Charte de protection des données personnelles

1. LES DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES ET LES FINALITÉS DE LA COLLECTE

1.1. Le Polygone Montpellier respecte le principe de minimisation : Ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Il s’agit des données que vous fournissez au moyen de formulaires, dématérialisés ou sous format papier, sur le site internet, sur l’application mobile, en réponse à des questions qui vous sont posées par Polygone Montpellier, ou mises à disposition par Polygone Montpellier à l’accueil du centre commercial.

Vous êtes libre de fournir, ou non, tout ou partie de vos Données Personnelles sachant qu’une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou produits proposés par Polygone Montpellier, ou autre fonctionnalité proposée sur son site internet et application mobile (ex. : collecte de votre adresse mail afin de vous tenir au courant de l’actualité de Polygone Montpellier).

1.2. Lesdites finalités sont déterminées, explicites et légitimes. Ainsi, selon les cas, vos Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

- Vous permettre de vous abonner et de recevoir une newsletter ou tout autre dispositif d’alerte sur notre actualité;

- Répondre à votre demande de location d’un local permanent ou d’un emplacement temporaire du Polygone Montpellier ;

- Participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos produits et services ainsi que la connaissance de nos clients et prospects ;

Ces données sont protégées dès la phase de conception du service (privacy by design) et le responsable du traitement en garanti la confidentialité (privacy by default).

2. LES CONDITIONS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne sont traitées par Polygone Montpellier que dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

- lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos Données Personnelles (ex. : abonnement à une newsletter,…) ;
- lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles prises à votre demande;
- pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Polygone Montpellier (ex. : lutte contre la fraude) ;
- lorsque les intérêts légitimes de Polygone Montpellier ou de destinataires peuvent être de nature à justifier un traitement par Polygone Montpellier de vos Données Personnelles (ex. : mesures de sécurité informatique) accompagnés des garanties de protection adéquates.

Des mentions informatives claires et conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.

Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 16 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.
Si ce dernier découvre que des Données Personnelles du mineur concerné ont été confiées à Polygone Montpellier sans son consentement, il pourra demander à Polygone Montpellier de supprimer ces Données Personnelles en suivant la procédure décrite au point 7 de la présente Charte.

3. LES FORMALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Polygone Montpellier peut être amené à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre de vos échanges avec les équipes de Polygone Montpellier,
notamment lors de :

- l’abonnement à une newsletter ou tout autre dispositif d’alerte,
- l’inscription à un jeu-concours ou à un programme de fidélité,
- la réponse à des enquêtes de satisfaction,

Ces données peuvent aussi être collectées dans le cadre de votre utilisation de tous produits et services (ou parcours clients sur ces services, tels que par exemple les cookies de mesure d’audience) proposés dans le centre commercial Polygone Montpellier.

3.2 Plug-ins Sociaux

Notre site internet peut utiliser des plugins (les « Plugins ») fournis par des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, twitter …). Ils vous permettent de marquer les pages de ces réseaux dans vos favoris et de partager vos favoris avec leurs autres utilisateurs.

La visite d’une page contenant des Plugins établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant, ce plugin indique audit réseau social que vous avez accédé à la page correspondante sur nos sites. Ainsi, si vous êtes connecté sur le réseau social, il est possible que votre visite soit affectée à votre compte (par exemple, l’utilisation du bouton « partage » sur Facebook entraînera la transmission de l’information correspondante de votre navigateur vers le réseau social Facebook et sera conservé par lui). Attention, même si vous n’êtes pas connecté au réseau social, les Plugins peuvent transmettre votre adresse IP audit réseau.

La politique de confidentialité du site Internet de chacun de ces réseaux permettra de connaître leur politique de traitement des données et de connaître vos droits :
Politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
Politique d’utilisation des données d’Instagram : https://www.facebook.com/help/instagram/519522125107875
Politique de confidentialité de Twitter :https://twitter.com/fr/privacy

3.3 Collecte de Cookies

En naviguant sur nos sites, et sous réserve des choix que vous aurez exprimés (qui sont modifiables à tout moment), des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Il s’agit d’un fichier texte relatif à la navigation sur ces sites, visant à améliorer leur consultation et à permettre de vous adresser des services personnalisés.

Ces cookies peuvent être de session (auquel cas ils seront automatiquement supprimé lors de la fermeture du navigateur), ou persistants (auquel cas ils resteront stockés dans le terminal jusqu’à sa date d’expiration).

Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur pour que les cookies soient enregistrés dans le terminal, ou rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur), et vous pouvez aussi être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans le terminal et choisir de le refuser.

Il convient de vous informer que la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations.

Afin d’éviter ces désagréments, il convient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit :
– Si vous utilisez Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Si vous utilisez Safari : suivez https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
– Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
– Si vous utilisez Opera : https://help.opera.com/fr/Windows/10.20/fr/cookies.html

4. LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes habilitées par POLYGONE MONTPELLIER en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable.

Toutes les personnes relevant de la responsabilité de Polygone Montpellier et ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues à un engagement de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement.

Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein du Polygone Montpellier et plus précisément, du service marketing.

Nos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de la gestion des programmes de fidélité, ainsi que de l’envoi d’e-mails et de SMS à des fins marketing.

Actuellement, ces prestations sont assurées par :

Pour les newsletters : Cible web, 450 rue Baden Powell, 34000 Montpellier.

Pour les SMS : Sunside, 516 Rue des Maseliers, 34660 Cournonsec

Il est ici précisé que vos données personnelles pourront être communiquées afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, et si le respect de la législation en vigueur l’exige.

Enfin, vos Données Personnelles pourront être transmises à un cessionnaire dans le cas où les actifs de Polygone Montpellier seraient cédés ou transférés à une société tierce.

5. LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Polygone Montpellier veille à sécuriser et protéger vos Données Personnelles afin d’assurer qu’elles restent confidentielles et ne soient ni déformées, ni endommagées, ni détruites, ni divulguées à des tiers non autorisés.

Il est possible que la divulgation de vos données à des tiers soit nécessaire et autorisée, dans ce cas, Polygone Montpellier s’assure d’une part, que ces tiers garantissent un même processus de protection, et d’autre part, que des garanties contractuelles soient mises en place afin que les données soient exclusivement traitées pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

Des mesures techniques et organisationnelles sont établies par Polygone Montpellier pour que les Données Personnelles soient conservées pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies de la manière la plus sécurisée possible, et conformément au droit applicable.

Conformément au RGPD et à la réglementation européenne, s’il s’avère qu’une atteinte susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés est constatée, Polygone Montpellier s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et, si cela est exigé par ladite réglementation européenne aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale).

Cependant, et bien que toutes les mesures soient prises par Polygone Montpellier pour la protection de vos Données Personnelles, il convient de rappeler qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Ainsi, et sans préjudice de ce qui précède, vous devez faire preuve de prudence pour empêcher l’accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos ordinateur, smartphone ou tablette, notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

Enfin, le site internet et l’application Polygone Montpellier peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser, il est précisé qu’aucun contrôle n’est exercé par Polygone Montpellier sur le contenu de ces sites, ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles.

En conséquence, toute responsabilité de Polygone Montpellier, concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, est déclinée, et il est de votre responsabilité de vous renseigner sur leur politique de protection.

6. LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes:
- Données Personnelles des client/prospects : conservées tant que l’utilisateur reste actif et, au plus tard, 3 ans après la dernière prise de contact avec l’utilisateur ;
- Cookies : 13 mois maximum à partir de l’insertion dans le navigateur ;

7. L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, Vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

7.1 Droit d’information sur le traitement de Vos Données personnelles

Polygone Montpellier s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos Données Personnelles.

7.2 Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de Vos Données Personnelles

Le droit d’accès à vos Données Personnelles vous permet d’obtenir de Polygone Montpellier la confirmation que lesdites Données sont traitées par nos soins et la précision des conditions dans lesquelles elles sont exercées, et d’en recevoir une copie.Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que Vous ne demandiez qu'il en soit autrement.

Le droit de rectification de vos Données Personnelles vous permet de réclamer à Polygone Montpellier la rectification de vos Données Personnelles inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’oubli vous permet, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (Conservation nécessaire pour respecter une obligation légale par exemple), de demander à Polygone Montpellier l’effacement de vos Données Personnelles pour l’un des motifs suivants :

- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de Vos Données Personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- Vous considérez et pouvez établir que Vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

7.3 Droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, notamment :

- lorsque Vous contestez l’exactitude de Vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
- lorsque Vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que Vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
- lorsque Polygone Montpellier n’a plus besoin de Vos Données Personnelles mais que celles-ci Vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Lorsque Vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement , pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

7.4 Droit d’opposition à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de Vos Données Personnelles à des fins de prospection directe. Dans ce cas, Vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

7.5 Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies à Polygone Montpellier dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Polygone Montpellier y fasse obstacle.

Vous pouvez également demander à ce que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Polygone Montpellier, si cela est techniquement possible.

7.6 Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Vous disposez, lorsque les Données Personnelles sont traitées par Polygone Montpellier sur la base de votre consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment (en utilisant la procédure visée ci-dessus). Il est ici précisé que ce retrait ne vaut que pour l’avenir et ne saurait remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.7 Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

Vous avez le droit d’organiser le sort de Vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Polygone Montpellier s’engage à respecter ces directives.
En l'absence de directives, Polygone Montpellier reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits (droit d’accès et droit d’opposition par exemple).

7.8 Modalités d’exercer vos droits

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser directement à Polygone Montpellier :

- Par voie électronique en envoyant un courriel accompagné d’une copie de tout document d’identité à : marketing1@socri.com

- Par voie postale à l’adresse postale suivante : GIE des commerçants du Centre Commercial Régional du POLYGONE, Groupement d’intérêt économique - 265 avenue des États du Languedoc - CS 19582 - 34960 Montpellier Cedex 2.

Polygone Montpellier s’engage à vous répondre dans un délai de un mois à compter de la réception de votre demande. Si cela est possible, et que la demande est présentée sous forme électronique, les informations seront également fournies par voie électronique.

En cas d’inaction de Polygone Montpellier, vous serez informé des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

8. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La présente Charte est soumise au droit français.

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.