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Charte de protection des données personnelles

Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE s’assure de respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur, et de protéger les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de son application mobile.

Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») , et toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.

La Présente Charte de Protection des Données Personnelles, a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète des conditions dans lesquelles,  le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos Données Personnelles, des moyens mis à disposition pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.

 

1 - LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE, groupement d’intérêt économique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le n°305 817 702, dont le siège social est situé à Montpellier (34000), Centre commercial Régional le Polygone, 1, rue des Pertuisanes, représentée par son administrateur unique La société SYNDEXIA, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € dont le siège social est à VENCE (06140) 2431 route de Cagnes, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 502 587 587, représentée par sa Gérante Madame Célia CHAMBON Elle-même représentée par la directrice du Centre Commercial POLYGONE, Madame Aurélie GARNIER.

Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : aurelie.garnier@groupe-elancia.fr

 

2 - DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES ET LES FINALITÉS DE LA COLLECTE

2.1. Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE respecte le principe de minimisation :

Ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Il s’agit des données que vous fournissez au moyen de formulaires, dématérialisés ou sous format papier, sur le site internet, sur l’application mobile, en réponse à des questions qui vous sont posées par le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE, ou mises à disposition par le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE à l’accueil du centre commercial.

Vous êtes libre de fournir, ou non, tout ou partie de vos Données Personnelles étant précisé que l’adhésion et/ou le fonctionnement de certains services et offres, nécessitent la collecte de l’ensemble des données sollicitées. Ainsi, votre décision de ne pas transmettre l’intégralité des données sollicitées peut avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services offres ou produits proposés par Polygone Montpellier, ou autre fonctionnalité proposée sur son site internet et application mobile.

2.2. Lesdites finalités sont déterminées, explicites et légitimes. Ainsi, selon les cas, vos Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

 

Traitement Finalité Données collectées Durée
Programme fidélité Consentement
Gestion du programme fidélité
Nom, Prénom, Courriel, Date de naissance, Téléphone mobile, Adresse, Ville, Code postal, Pays Durée de l’inscription au programme de fidélité
Tant que l’utilisateur reste actif et, au plus tard, 3 ans après la dernière prise de contact avec l’utilisateur ;
Abonnement à l’offre services payants attachés au programme de fidélité Consentement
Gestion de l’abonnement
Prélèvement automatique
 
Nom, Prénom, Courriel, Date de naissance, Téléphone mobile, Adresse, Ville, Code postal, Pays, Numéro de la plaque d’immatriculation et données bancaires Durée de l’abonnement
Newsletters (mail et SMS) Consentement Gestion des inscriptions à la newsletters Adresse mail et ou numéro de téléphone Durée de l’abonnement
Animations Consentement
Participation aux animations
Nom et prénom Durée de l’animation
Jeux concours Consentement
Participation aux jeux concours
Tirage au sort
Informations du gagnant
Nom, Prénom, Courriel, Date de naissance, Téléphone mobile, Adresse, Ville, Code postal, Pays Durée du jeu concours
Carte cadeaux Consentement
Gestion des cartes cadeaux du Centre commercial
Nom prénom date de naissance adresse mail Durée de validité de la carte
Enquêtes, statistiques Consentement Nom, Prénom, Courriel, Date de naissance, Téléphone mobile, Adresse, Ville, Code postal, Pays Jusqu’aux résultats de l’enquête et des statistiques
Cookies Consentement   13 mois maximum à partir de l’insertion dans le navigateur

 

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

 

3 -LES CONDITIONS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne sont traitées par Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE que dans les cas permis par la réglementation applicable, et lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos Données Personnelles.

Des mentions informatives claires et conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.

Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 16 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.
Si ce dernier découvre que des Données Personnelles du mineur concerné ont été confiées à Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE sans son consentement, il pourra demander au GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE de supprimer ces Données Personnelles en suivant la procédure décrite au point 7 de la présente Charte.

Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE, Responsable de traitement, a confié à des Prestataires, tiers,  dénommés  « sous-traitants », au sens du Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») l’exécution de certaines prestations relatives au Programme de fidélité du Centre commercial POLYGONE. 

Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE s’est enquis du respect, par les prestataires, des règles applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») , et toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.

Ces Prestataires sont identifiés dans les Conditions Générales d’utilisation du Programme fidélité, auxquelles nous vous renvoyons.

 

4 - PLUG-INS SOCIAUX ET COOKIES

4.1 Plug ins

Notre site internet peut utiliser des plugins (les « Plugins ») fournis par des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, twitter …).

La visite d’une page contenant des Plugins établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant, ce plugin indique audit réseau social que vous avez accédé à la page correspondante sur nos sites. Ainsi, si vous êtes connecté sur le réseau social, il est possible que votre visite soit affectée à votre compte (par exemple, l’utilisation du bouton « partage » sur Facebook entraînera la transmission de l’information correspondante de votre navigateur vers le réseau social Facebook et sera conservé par lui). Attention, même si vous n’êtes pas connecté au réseau social, les Plugins peuvent transmettre votre adresse IP audit réseau.

La politique de confidentialité du site Internet de chacun de ces réseaux permettra de connaître leur politique de traitement des données et de connaître vos droits :
Politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
Politique d’utilisation des données d’Instagram : https://www.facebook.com/help/instagram/519522125107875
Politique de confidentialité de Twitter :https://twitter.com/fr/privacy

4.2 Collecte de Cookies

4.2.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans un terminal lorsqu’un utilisateur visite le site www.Polygone.com. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site correctement, à le rendre plus sécurisé, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à analyser son fonctionnement et éventuellement déterminer ce qui doit être amélioré.

  1. Quels cookies utilisons-nous et à quoi nous servent-ils ?

Nous utilisons un gestionnaire de cookies, Axeptio, qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (appelé le « CMP ») sur notre site. Ce CMP permet d’afficher l’ensemble des cookies utilisés, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie de ces cookies lorsque ceux-ci ne sont pas essentiels au fonctionnement du site. Pour en savoir plus sur les conditions générales d’utilisation de notre gestionnaire de cookies, vous pouvez la consulter en suivant ce lien : https://www.axeptio.eu/fr/cgu

Nous faisons égaleme appel aux outils Google Analytics pour nous aider à mesurer le trafic et aux statistiques d’utilisation afin de comprendre le mode d’accès des visiteurs à notre site web et comment ils utilisent celui-ci. Nous nous servons des informations recueillies grâce aux cookies pour aider à l’amélioration de nos Services et compiler des statistiques globales sur le mode d’utilisation de notre site web par les visiteurs. Veuillez noter que dans ce contexte, Google recueille vos informations à caractère personnel en utilisant Google Analytics sur notre site web.

Afin de mieux connaître la manière dont Google utilise Google Analytics ainsi que son mode de recueil et de traitement de données, rendez-vous sur  www.google.com/policies/privacy/partners/ .

Nous conservons les informations pour une durée maximale de 13 (treize) mois. Passé cette durée, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

  1. Comment gérer ses cookies ?

Lors de vos visites sur le Site www.polygone.com, vous êtes informés de l’utilisation de cookies.

Conformément à la liste détaillée ci-avant, le dépôt de certaines de nos cookies est soumis au recueil de votre consentement. Nous recueillons ce dernier lors de votre connexion au site au moyen d’un outil de gestion des cookies lequel :

  • vous présente les différents types de cookies existant sur le site,
  • sollicite votre accord pour chaque catégorie de cookies installé.

Aucun cookie ne sera installé sur votre terminal sans votre consentement à l’exception de ceux :

  • strictement nécessaires à la délivrance d’un service de communication en ligne expressément demandé par vous,
  • ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.

L’utilisation de l’outil de gestion des cookies vous permet de donner votre consentement de manière active au dépôt de cookies et au traitement de vos données de navigation dans les conditions et finalités décrites au sein des présentes et de notre politique de confidentialité.

À tout moment, vous pouvez modifier vos choix en cliquant sur le pictogramme jaune en bas à gauche de chaque page de notre site ou en paramétrant votre navigateur. Ainsi vous pouvez :

  • vous opposer à l’utilisation de ces cookies de manière générale ou spécifique,
  • être informé à chaque fois que des cookies sont utilisés,
  • autoriser au cas par cas leur utilisation,
  • les effacer automatiquement ou ponctuellement.

Vous trouverez des explications sur la manière de paramétrer votre navigateur à cet effet sur les sites :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi,
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser,
https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.

De plus, vous disposez des options complémentaires suivantes si vous ne voulez pas que Google Analytics soit utilisé dans votre navigateur, vous pourrez :

Si vous ne voulez pas que UX ANALYTICS soit utilisé dans votre navigateur, vous pourrez :

  • Suivre le lien suivant :  http://optout.contentsquare.net/index-fr.html , sélectionner ‘JE CHOISIS L’OPT-OUT’ et cliquer sur SOUMETTRE afin de valider votre choix.
  • Il se peut, en outre, que vous souhaitiez visiter aboutcookies.org, qui contient des informations très complètes sur la manière de le faire dans tout un ensemble de navigateurs.
  • De plus, vous pouvez utiliser un autre service en ligne vous permettant de gérer les cookies publicitaires déposés sur votre ordinateur ou téléphone mobile
    http://www.youronlinechoices.com/

La désactivation des Cookies peut diminuer la qualité de navigation.

 

5 - LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes habilitées par Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable.

Toutes les personnes relevant de la responsabilité du GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE et ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues à un engagement de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement.

Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein du GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE et plus précisément, du service marketing de l’administrateur unique du GIE à savoir la société SYNDEXIA identifiée dans les « MENTIONS LEGALES » du site internet consultable en ligne.

Nos prestataires de services habilités peuvent également être amenés à traiter vos Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions : il s’agit plus particulièrement des prestataires en charge de la gestion des programmes de fidélité, ainsi que de l’envoi d’e-mails et de SMS à des fins marketing.

Il est ici précisé que vos données personnelles pourront être communiquées afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, et si le respect de la législation en vigueur l’exige.

Enfin, vos Données Personnelles pourront être transmises à un cessionnaire dans le cas où les actifs du GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE seraient cédés ou transférés à une société tierce.

 

6 - LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE veille à sécuriser et protéger vos Données Personnelles afin d’assurer qu’elles restent confidentielles et ne soient ni déformées, ni endommagées, ni détruites, ni divulguées à des tiers non autorisés.

Il est possible que la divulgation de vos données à des tiers soit nécessaire et autorisée, dans ce cas, Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE s’assure d’une part, que ces tiers garantissent un même processus de protection, et d’autre part, que des garanties contractuelles soient mises en place afin que les données soient exclusivement traitées pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

Des mesures techniques et organisationnelles sont établies par Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE pour que les Données Personnelles soient conservées pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies de la manière la plus sécurisée possible, et conformément au droit applicable.

Conformément au RGPD et à la réglementation européenne, s’il s’avère qu’une atteinte susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés est constatée, Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et, si cela est exigé par ladite réglementation européenne aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale).

Cependant, et bien que toutes les mesures soient prises par Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE pour la protection de vos Données Personnelles, il convient de rappeler qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. Ainsi, et sans préjudice de ce qui précède, vous devez faire preuve de prudence pour empêcher l’accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos ordinateur, smartphone ou tablette, notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

Enfin, le site internet et l’application Polygone Montpellier peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser, il est précisé qu’aucun contrôle n’est exercé par Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE sur le contenu de ces sites, ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles.

En conséquence, toute responsabilité du Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE, concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles, est déclinée, et il est de votre responsabilité de vous renseigner sur leur politique de protection.

 

7 - L’EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, Vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

7.1 Droit d’information sur le traitement de Vos Données personnelles

Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos Données Personnelles.

7.2 Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de Vos Données Personnelles

Le droit d’accès à vos Données Personnelles vous permet d’obtenir du GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE la confirmation que lesdites Données sont traitées par nos soins et la précision des conditions dans lesquelles elles sont exercées, et d’en recevoir une copie. Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que Vous ne demandiez qu'il en soit autrement.

Le droit de rectification de vos Données Personnelles vous permet de réclamer au. Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE la rectification de vos Données Personnelles inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’oubli vous permet, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (Conservation nécessaire pour respecter une obligation légale par exemple), de demander au GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE l’effacement de vos Données Personnelles pour l’un des motifs suivants :

- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de Vos Données Personnelles le cas échéant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
- Vous considérez et pouvez établir que Vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

7.3 Droit à la limitation du traitement de Vos Données Personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, notamment :

- lorsque Vous contestez l’exactitude de Vos Données Personnelles et pour la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
- lorsque Vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que Vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
- lorsque Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE n’a plus besoin de Vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Lorsque Vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement , pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

7.4 Droit d’opposition à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de Vos Données Personnelles à des fins de prospection directe. Dans ce cas, Vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

7.5 Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies au GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE y fasse obstacle.

Vous pouvez également demander à ce que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE, si cela est techniquement possible.

7.6 Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles

Vous disposez, lorsque les Données Personnelles sont traitées par Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE sur la base de votre consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment (en utilisant la procédure visée ci-dessous). Il est ici précisé que ce retrait ne vaut que pour l’avenir et ne saurait remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.7 Droit de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort

Vous avez le droit d’organiser le sort de Vos Données Personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE s’engage à respecter ces directives.
En l'absence de directives, Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits (droit d’accès et droit d’opposition par exemple).

7.8 Modalités d’exercer vos droits

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser directement au GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE :

- Par voie électronique en envoyant un courriel accompagné d’une copie de tout document d’identité à : marketing@polygone.com

- Par voie postale à l’adresse postale suivante : GIE des commerçants du Centre Commercial Régional du POLYGONE, Groupement d’intérêt économique - 265 avenue des États du Languedoc - CS 19582 - 34960 Montpellier Cedex 2.

Le GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si cela est possible, et que la demande est présentée sous forme électronique, les informations seront également fournies par voie électronique.

En cas d’inaction du GROUPEMENT DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DU POLYGONE, vous serez informé des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel

 

8 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

La présente Charte est soumise au droit français.

En cas de litige, les tribunaux territorialement compétents seront ceux de MONTPELLIER.

 

9 - MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Cette politique de protection des données personnelles a été publiée et mise à jour le 04/03/2022. En cas de modifications, vous en serez informés sur cette page.